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Commission Habitat
dans Agenda
4 avril 2023
Commission Habitat
Siège d’Edouard Denis
12 rue Jacques Petitjean
37000 TOURS
Ordre du jour
Diagnostics immobiliers : actualités et obligations :
Nous aborderons le vaste sujet des Diagnostics Immobiliers avec la présence de Laurent Roquin, Dirigeant du Groupe SODIATEC & Vice-président de la FIDI (Fédération Interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier) et animateur du Groupe de Travail Amiante Plomb et PEMD.
- AUDIT ÉNERGÉTIQUE RÉGLEMENTAIRE porté par la Loi Climat et Résilience, réalisé à compter du 1er avril 2023, pour les bâtiments en monopropriété proposés à la vente lorsqu’un DPE classe le bien en indécence énergétique (Note F ou G)
- DPE Collectifs et Projets de Plans Pluriannuels de Travaux (PPT) portés par la Loi Climat et Résilience : Calendrier des obligations règlementaires pour tous les bâtiments collectifs d’habitation (copropriétés et monopropriétés)
- Diagnostic Produits Matériaux Equipements et Déchets (PEMD) des démolitions ou rénovations significatives de bâtiments de plus de 1000 m², porté par la Loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire) : Rappels des obligations, des objectifs notamment de Réemploi Réutilisation ou Revalorisation, et de l’agrégation des données avant et après travaux.